Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 7 août 2026
1. À propos de ces conditions
Les présentes conditions régissent la relation entre SimiHome Inc. (« nous », « notre »), la société exploitant la plateforme SimiHome.net à simihome.net, et les agents qui s'inscrivent pour publier des biens sur la plateforme (« vous », « l'agent »). En vous inscrivant en tant qu'agent, vous acceptez ces conditions.
2. Admissibilité et vérification
Pour publier sur SimiHome.net, vous devez compléter une vérification d'identité (KYC), qui comprend votre nom, vos coordonnées, votre numéro WhatsApp, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement et un selfie. Vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes et que vous êtes légalement autorisé à commercialiser les biens que vous publiez. Nous pouvons approuver, refuser ou révoquer une vérification à notre discrétion.
3. Annonces
La publication de biens sur SimiHome.net est gratuite. Il n'y a aucun contrat ni exclusivité — vous pouvez publier les mêmes biens ailleurs et cesser d'utiliser SimiHome.net à tout moment. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos annonces, y compris le prix, l'emplacement, la disponibilité et les détails du bien. Vous ne devez pas publier d'annonces pour des biens que vous n'êtes pas autorisé à commercialiser, ni d'annonces fausses, trompeuses ou frauduleuses.
4. Commission
SimiHome.net ne prélève aucune commission sur vos ventes ou locations. Toute transaction se fait entre vous et l'acheteur ou le locataire ; nous n'y sommes pas partie.
5. Prospects
Nous pouvons vous transmettre des demandes d'acheteurs (« prospects »), notamment via WhatsApp, par téléphone ou par email. Un prospect est enregistré lorsqu'un acheteur potentiel choisit de vous contacter — il reflète l'intention de l'acheteur d'entrer en contact, et non une conversation ou une transaction garantie. Nous ne garantissons aucun nombre de prospects, de demandes ou de transactions conclues.
6. Contenu et autorisations
Vous conservez la propriété des photos, vidéos et autres contenus que vous téléversez. En téléversant du contenu, vous accordez à SimiHome.net une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher et reproduire ce contenu afin d'exploiter et de promouvoir la plateforme et vos annonces — y compris sur le site web de SimiHome et sur les réseaux sociaux de SimiHome. Vous confirmez avoir le droit d'accorder cette licence et que votre contenu ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.
7. Protection des données
Nous collectons et conservons vos informations personnelles et vos documents de vérification afin de vérifier votre identité et d'exploiter la plateforme. Nous conservons les documents de vérification de manière sécurisée et limitons l'accès aux administrateurs autorisés. Nous conservons vos documents de vérification tant que votre compte reste actif, après quoi ils sont supprimés dans un délai raisonnable.
8. Vos responsabilités
Vous acceptez de tenir vos annonces à jour, de répondre aux acheteurs de manière professionnelle et d'agir avec honnêteté. Nous pouvons suspendre, retirer ou supprimer des annonces, ou suspendre votre compte, si vous enfreignez ces conditions ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une annonce est inexacte ou frauduleuse.
9. Fonctionnalités et tarification futures
La publication est actuellement gratuite. Nous pourrions introduire des fonctionnalités payantes optionnelles à l'avenir. Le cas échéant, nous en donnerons un préavis raisonnable, et aucune fonctionnalité que vous utilisez actuellement ne deviendra payante sans préavis.
10. Responsabilité
SimiHome.net est une plateforme qui met en relation des agents avec des acheteurs et locataires potentiels. Nous ne possédons, n'inspectons ni ne garantissons aucun bien, et nous ne sommes pas responsables du résultat d'une transaction, de la conduite d'un acheteur, ni de toute perte découlant de votre utilisation de la plateforme, dans toute la mesure permise par la loi.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser SimiHome.net à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect de ces conditions.
12. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous informerons les agents de tout changement important.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera traité devant les tribunaux de l'Ontario, Canada.